M-35.1, r. 183 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents de l’Office des pêcheurs de homards des Îles-de-la-Madeleine

Article 5 Versions de la disposition

2012-09-01

5. Les documents suivants doivent être conservés pour une durée d’au moins 2 ans ou jusqu’à nouvelle version:

— courrier ou correspondance;

— sondages;

— statistiques;

— analyse de coûts et de prix;

— discours et allocutions.

Décision 5493, a. 5.